Conditions Vente \u00e0 distance boutique en ligne Chalet Center<\/p>\n
Table des mati\u00e8res :
\nArticle 1 \u2013 D\u00e9finitions
\nArticle 2 \u2013 Identit\u00e9 de Chalet Center
\nArticle 3 \u2013 Applicabilit\u00e9
\nArticle 4 \u2013 Offre
\nArticle 5 \u2013 Contrat
\nArticle 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation
\nArticle 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractation
\nArticle 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation
\nArticle 9 \u2013 Prix
\nArticle 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie
\nArticle 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution
\nArticle 12 \u2013 Paiement
\nArticle 13 \u2013 R\u00e8glement des plaintes
\nArticle 14 \u2013 Litiges
\nArticle 15 \u2013 Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/p>\n
Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/p>\n
Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par :
\n1.D\u00e9lai de r\u00e9flexion : le d\u00e9lai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de r\u00e9tractation.
\n2.Consommateur : la personne physique qui n\u2019agit pas dans l\u2019exercice d\u2019une profession ou d\u2019une entreprise et qui souscrit un contrat \u00e0 distance avec Chalet Center.
\n3.Jour : jour calendrier.
\n4.Transaction de longue dur\u00e9e : un contrat \u00e0 distance ayant trait \u00e0 une s\u00e9rie de produits et\/ou services, pour lesquels l\u2019obligation de livraison et\/ou d\u2019achat est \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps.
\n5.Support de donn\u00e9es durable : tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 Chalet Center de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement, d\u2019une mani\u00e8re assurant la consultation future et la reproduction intacte des informations sauvegard\u00e9es.
\n6.Droit de r\u00e9tractation : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer, pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, au contrat \u00e0 distance.
\n7.Contrat \u00e0 distance : un contrat o\u00f9, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me organis\u00e9 par Chalet Center pour la vente \u00e0 distance de produits et\/ou services, il est fait exclusivement usage d\u2019une ou de plusieurs techniques de communication \u00e0 distance jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat.
\n8.Technique de communication \u00e0 distance : moyen qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour la conclusion d\u2019un contrat sans que le consommateur et Chalet Center se trouvent simultan\u00e9ment dans un m\u00eame espace.<\/p>\n
Article 2 \u2013 Identit\u00e9 de Chalet Center<\/p>\n
Nom de l\u2019entrepreneur : Chalet Center SA<\/p>\n
Op\u00e9rant sous le(s) nom(s) : Chalet Center<\/p>\n
Si\u00e8ge social : Pontweg 9c, 9140 Elversele<\/p>\n
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +32 52 339 250<\/p>\n
Adresse e-mail : info@chaletcenter.com<\/p>\n
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : 430.013.074<\/p>\n
Num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA : BE 0430.013.074<\/p>\n
RPM : Termonde<\/p>\n
Article 3 \u2013 Applicabilit\u00e9<\/p>\n
1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 chaque offre de Chalet Center et \u00e0 chaque contrat \u00e0 distance \u00e9tabli entre Chalet Center et le consommateur.<\/p>\n
2. Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera pr\u00e9cis\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez Chalet Center et seront envoy\u00e9es gratuitement le plus rapidement possible \u00e0 la demande du consommateur.<\/p>\n
3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, par d\u00e9rogation au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique, de telle mani\u00e8re que celles-ci peuvent \u00eatre facilement stock\u00e9es par le consommateur sur un support de donn\u00e9es durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera pr\u00e9cis\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et que, \u00e0 la demande du consommateur, elles lui seront envoy\u00e9es gratuitement par voie \u00e9lectronique ou une autre voie.<\/p>\n
4. Pour le cas o\u00f9 des conditions sp\u00e9cifiques sur les produits ou les services s\u2019appliquent \u00e9galement en plus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as sont applicables par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires.<\/p>\n
Article 4 \u2013 Offre<\/p>\n
1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 conditions, c\u2019est explicitement mentionn\u00e9 dans l\u2019offre.<\/p>\n
2. L\u2019offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre une bonne appr\u00e9ciation de l\u2019offre par le consommateur. Lorsque Chalet Center utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fid\u00e8lement les produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs ou fautes notoires dans l\u2019offre n\u2019engagent pas Chalet Center.<\/p>\n
3. Chaque offre contient tellement d\u2019informations que le consommateur comprend parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre. Il s\u2019agit notamment des informations suivantes :<\/p>\n
Article 5 \u2013 Contrat<\/p>\n
1. Le contrat est conclu, sous r\u00e9serve de ce qui est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4, au moment de l\u2019acceptation par le consommateur de l\u2019offre et de l\u2019accomplissement des conditions qui y sont stipul\u00e9es.<\/p>\n
2. Si le consommateur a accept\u00e9 l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, Chalet Center confirme sans d\u00e9lai par voie \u00e9lectronique la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de l\u2019offre. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n\u2019est pas confirm\u00e9e par Chalet Center, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n
3. Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, Chalet Center prend les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et veille \u00e0 un environnement web s\u00fbr. Si le consommateur peut payer par voie \u00e9lectronique, Chalet Center respectera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates \u00e0 cet effet.<\/p>\n
4. Chalet Center peut \u2014 dans les limites l\u00e9gales \u2014 s\u2019informer de la capacit\u00e9 du consommateur \u00e0 satisfaire \u00e0 ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs rev\u00eatant de l\u2019importance pour la conclusion responsable d\u2019un contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cette analyse, Chalet Center a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilit\u00e9 \u00e0 refuser une commande\/demande ou \u00e0 subordonner l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 des conditions sp\u00e9ciales.<\/p>\n
5. Chalet Center transmettra avec le produit ou le service les informations suivantes au consommateur, par \u00e9crit ou d\u2019une mani\u00e8re telle que celles-ci puissent \u00eatre stock\u00e9es par le consommateur de mani\u00e8re accessible sur un support de donn\u00e9es durable :<\/p>\n
a. l\u2019adresse de l\u2019\u00e9tablissement de Chalet Center o\u00f9 le consommateur peut adresser ses plaintes ;<\/p>\n
b. les conditions auxquelles et la mani\u00e8re dont le consommateur peut faire usage du droit de r\u00e9tractation ou une mention claire concernant l\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation ;<\/p>\n
c. les informations sur les garanties et le service apr\u00e8s-vente ;<\/p>\n
d. les informations reprises \u00e0 l\u2019article 4, alin\u00e9a 3 de ces conditions, sauf si Chalet Center a d\u00e9j\u00e0 remis ces informations au consommateur avant l\u2019ex\u00e9cution du contrat ;<\/p>\n
e. les conditions de r\u00e9siliation du contrat si le contrat a une dur\u00e9e de plus d\u2019un an ou est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
6. En cas de transaction de longue dur\u00e9e, la disposition du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/p>\n
Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
Lors de la livraison de produits :<\/p>\n
1. Lors de l\u2019achat de produits, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce d\u00e9lai de r\u00e9flexion prend cours le lendemain de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 d\u2019avance par ses soins et communiqu\u00e9 \u00e0 Chalet Center.<\/p>\n
2. Pendant ce d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur manipulera avec soin le produit et l\u2019emballage. Il ne d\u00e9ballera ou n\u2019utilisera le produit que dans la mesure o\u00f9 c\u2019est n\u00e9cessaire pour pouvoir juger s\u2019il souhaite conserver le produit. S\u2019il fait usage de son droit de r\u00e9tractation, il retournera le produit et tous les accessoires livr\u00e9s avec celui-ci \u00e0 Chalet Center et \u2014 dans la mesure du possible \u2014 dans l\u2019\u00e9tat et l\u2019emballage d\u2019origine, conform\u00e9ment aux instructions claires et raisonnables fournies par Chalet Center.<\/p>\n
3. Les produits sur mesure et les produits qui ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement imperm\u00e9abilis\u00e9s ou trait\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s. Tel est le cas de la marque Grandcasa. Tous les produits de cette marque ne peuvent donc pas \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n
Lors de la livraison de services :<\/p>\n
4. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat sans motif pendant au moins 14 jours \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n
5. Pour pouvoir utiliser son droit de r\u00e9tractation, le consommateur se r\u00e9f\u00e8rera aux instructions claires et raisonnables fournies par Chalet Center lors de l\u2019offre et\/ou au plus tard lors de la livraison des services en question.<\/p>\n
Article 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractation<\/p>\n
1. Si le consommateur fait appel \u00e0 son droit de r\u00e9tractation, seuls les frais de retour sont \u00e0 sa charge.
\n2. Si le consommateur a pay\u00e9 un montant, Chalet Center remboursera ce montant au plus vite, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le retour ou la r\u00e9tractation.<\/p>\n
Article 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation
\n1.L\u2019article 53, titre 3, Chapitre 1, livre VI (Loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur) du Code de droit \u00e9conomique d\u00e9termine de mani\u00e8re limitative les exceptions au droit de r\u00e9tractation !
\n2.Sur la base de ces dispositions, toutes les constructions Grandcasa rel\u00e8vent de l\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation. Il s\u2019agit des \u00ab marchandises fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du consommateur \u00bb.<\/p>\n
Article 9 \u2013 Prix<\/p>\n
1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l\u2019offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne sont pas major\u00e9s, sauf modifications de prix d\u00e9coulant d\u2019une modification des taux de T.V.A.<\/p>\n
2. En d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, Chalet Center peut proposer \u00e0 des prix variables des produits ou services dont les prix sont li\u00e9s aux fluctuations du march\u00e9 financier et sur lesquelles Chalet Center n\u2019a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sont des prix indicatifs sont stipul\u00e9s dans l\u2019offre.<\/p>\n
3. Les majorations de prix dans les 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de r\u00e9glementations ou dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n
4. Les majorations de prix \u00e0 partir de 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si Chalet Center l\u2019a stipul\u00e9 et :<\/p>\n
a. que si elles r\u00e9sultent de r\u00e9glementations ou dispositions l\u00e9gales ; ou<\/p>\n
b. si le consommateur a le pouvoir de r\u00e9silier le contrat le jour d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la majoration du prix.<\/p>\n
5. Les prix stipul\u00e9s dans l\u2019offre de produits et services s\u2019entendent TVA comprise. Les informations et les prix indiqu\u00e9s par Chalet Center sur le site Internet sont examin\u00e9s minutieusement. Il peut toutefois y avoir des erreurs dans les prix ou le contenu dues \u00e0 des fautes de frappe et\/ou de programmation. Ces erreurs ne vous accordent aucun droit. Le contenu et les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans notification pr\u00e9alable. Lors de la commande et\/ou du paiement d\u2019un article dont le prix est incorrect, Chalet Center vous informera et conclura un arrangement avec vous.<\/p>\n
Article 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie<\/p>\n
1. Chalet Center garantit que les produits et\/ou services r\u00e9pondent au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l\u2019offre, aux exigences raisonnables de bonne qualit\u00e9 et\/ou d\u2019efficacit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes \u00e0 la date de la conclusion du contrat.<\/p>\n
2. Une garantie fournie par Chalet Center, le fabricant ou l\u2019importateur n\u2019enl\u00e8ve rien aux revendications et aux droits l\u00e9gaux que le consommateur peut faire valoir contre l\u2019entreprise en vertu du contrat.<\/p>\n
3. Chalet Center garantit la bonne qualit\u00e9 et\/ou l\u2019efficacit\u00e9 des articles livr\u00e9s par ses soins, conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications propos\u00e9es. La date de d\u00e9but de la garantie est la date mentionn\u00e9e sur la facture. Si une plainte d\u00e9pos\u00e9e pendant la p\u00e9riode de garantie est justifi\u00e9e, les frais de d\u00e9placement et\/ou d\u2019envoi sont support\u00e9s par Chalet Center. Les frais engag\u00e9s en cas de plainte non fond\u00e9e sont support\u00e9s par le consommateur.<\/p>\n
4. En cas de plainte fond\u00e9e, Chalet Center d\u00e9cide si l\u2019article est r\u00e9par\u00e9 (en partie) ou remplac\u00e9 (en partie).<\/p>\n
5. Aucune garantie ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e :<\/p>\n
a. en cas de dommages volontaires ou dus \u00e0 la n\u00e9gligence ;<\/p>\n
b. en cas d\u2019utilisation inappropri\u00e9e ou d\u2019entretien d\u00e9ficient ;<\/p>\n
c. par suite d\u2019usure normale et\/ou de d\u00e9gradation naturelle du mat\u00e9riau ;<\/p>\n
d. en cas de dommages caus\u00e9s par le non-respect du mode d\u2019emploi ou l\u2019utilisation incorrecte de celui-ci.<\/p>\n
6. La garantie octroy\u00e9e ne pr\u00e9juge pas des droits dont le consommateur dispose sur la base de la loi.<\/p>\n
7. Vous avez uniquement droit \u00e0 la garantie de Chalet Center lorsque vous avez achet\u00e9 le produit chez nous.<\/p>\n
Article 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution<\/p>\n
1. Chalet Center apportera la plus grande attention lors de la r\u00e9ception et de l\u2019ex\u00e9cution des commandes de produits et lors de l\u2019appr\u00e9ciation des demandes de prestation de services.<\/p>\n
2. Le lieu de livraison est l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le consommateur \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n
3. Le consommateur doit communiquer tout changement d\u2019adresse (de livraison) ou de coordonn\u00e9es (num\u00e9ro[s] de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou adresse e-mail) \u00e0 Chalet Center avant la livraison.<\/p>\n
4. Les paquets plus importants seront livr\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du v\u00e9hicule\/camion, sur la voie publique asphalt\u00e9e. Le chauffeur est responsable de l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019article command\u00e9 est finalement livr\u00e9. Cela peut \u00e9ventuellement se faire en accord avec le consommateur. Si le chauffeur doit livrer les marchandises au-del\u00e0 de la voie publique asphalt\u00e9e, Chalet Center ne pourra jamais \u00eatre tenu pour responsable des dommages \u00e9ventuels.<\/p>\n
5. En tenant compte de ce qui est mentionn\u00e9 \u00e0 ce sujet \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019entreprise ex\u00e9cutera avec promptitude les commandes accept\u00e9es, en fonction du d\u00e9lai de livraison fix\u00e9. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ou seulement partiellement, le consommateur en est averti au plus tard 14 jours avant la p\u00e9riode de livraison pr\u00e9vue. Le d\u00e9roulement ult\u00e9rieur de la commande sera organis\u00e9 d\u2019un commun accord.<\/p>\n
6. En cas de dissolution conform\u00e9ment au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, Chalet Center remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution, le montant pay\u00e9 par le consommateur.<\/p>\n
7. La livraison s\u2019effectue jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock.<\/p>\n
8. Si la livraison d\u2019un produit command\u00e9 s\u2019av\u00e8re impossible, Chalet Center s\u2019efforcera de mettre \u00e0 disposition un article de remplacement. Au plus tard \u00e0 la livraison, il sera stipul\u00e9 de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible qu\u2019un article de remplacement est livr\u00e9. Dans le cas d\u2019articles de remplacement, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exclu.<\/p>\n
9. Le risque d\u2019endommagement et\/ou de disparition de produits repose sur Chalet Center jusqu\u2019au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 d\u2019avance et communiqu\u00e9 \u00e0 Chalet Center, sauf convention expresse contraire.<\/p>\n
10. La propri\u00e9t\u00e9 des articles livr\u00e9s est transf\u00e9r\u00e9e au consommateur apr\u00e8s que le montant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Le risque des articles est transf\u00e9r\u00e9 au moment de la livraison au consommateur.<\/p>\n
Article 12 \u2013 Paiement<\/p>\n
1. Tous les produits vendus par Chalet Center dans cette boutique en ligne sont d\u00e9crits de bonne foi et de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible. Les offres et les prix sont valables \u00e0 partir du jour o\u00f9 ils sont propos\u00e9s sur le site Internet. Les prix affich\u00e9s comprennent la TVA de 21 %. Le paiement de l\u2019acompte peut \u00eatre effectu\u00e9 par les syst\u00e8mes de paiement en ligne mentionn\u00e9s sur le site ou par virement sur les comptes bancaires suivants : CBC BE15 7370 2968 0730 ou BELFIUS BE97 0682 2834 9949, dans les 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la confirmation de la commande qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par e-mail par Chalet Center et qui mentionne le montant, le moyen de paiement et le mode de livraison. Tant qu\u2019aucun acompte n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, votre commande n\u2019est pas valid\u00e9e. Le paiement du solde peut \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la livraison ou de toute autre mani\u00e8re d\u00e9finie en concertation avec les services de Chalet Center. Le paiement int\u00e9gral sera toujours effectu\u00e9 au plus tard au moment de la livraison.
\n2. Le consommateur a le devoir de signaler sans plus attendre \u00e0 Chalet Center les inexactitudes dans les donn\u00e9es de paiement fournies ou mentionn\u00e9es.
\n3. En cas de non-paiement du consommateur, Chalet Center a le droit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales, de facturer les frais raisonnables pr\u00e9alablement signifi\u00e9s au consommateur.<\/p>\n
Article 13 \u2013 R\u00e8glement des plaintes<\/p>\n
1. Les plaintes \u00e0 propos de l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de Chalet Center dans un prompt d\u00e9lai, de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te apr\u00e8s constat des manquements par le consommateur.<\/p>\n
2. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de Chalet Center recevront une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 48 heures, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Si une plainte n\u00e9cessite de fa\u00e7on pr\u00e9visible un d\u00e9lai de traitement plus long, Chalet Center r\u00e9pond par un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le d\u00e9lai de 48 heures et indique quand le consommateur peut s\u2019attendre \u00e0 une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n
3. Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e d\u2019un commun accord, un diff\u00e9rend susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement de litiges survient.<\/p>\n
Article 14 \u2013 Litiges<\/p>\n
1. Tous les contrats conclus entre Chalet Center et le consommateur, auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se rapportent, sont uniquement r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
2. Les litiges d\u00e9coulant des contrats conclus entre les parties, y compris le recouvrement du montant d\u00fb, seront port\u00e9s devant la juridiction civile du lieu d\u2019\u00e9tablissement de Chalet Center, si celui-ci le souhaite, pour autant que la juridiction civile ait la comp\u00e9tence pour le faire.<\/p>\n
Article 15 \u2013 Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/p>\n
Des dispositions compl\u00e9mentaires ou bien d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent pas nuire au consommateur et doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit ou bien de mani\u00e8re \u00e0 ce que le consommateur puisse les stocker de mani\u00e8re accessible sur un support de donn\u00e9es durable.<\/p>\n
Contact:
\ninfo@chaletcenter.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions Vente \u00e0 distance boutique en ligne Chalet Center Table des mati\u00e8res : Article 1 \u2013 D\u00e9finitions Article 2 \u2013 Identit\u00e9 de Chalet Center Article 3 \u2013 Applicabilit\u00e9 Article 4 \u2013 Offre Article 5 \u2013 Contrat Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation Article 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractation Article 8 \u2013 Exclusion du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n